POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HORIZON QUALITE & PERFORMANCE s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site horizon-qp.fr.

1. Responsable du traitement
Responsable : Sylvie LOPES
Société : HORIZON QUALITE & PERFORMANCE — SASU
SIRET : 100 095 710 00016
Email : sylvie.lopes@horizon-qp.fr

2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse
- Email
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande
- Contenu du message libre
- Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
- Assurer le suivi de la relation commerciale — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)
- Respecter les obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

4. Durée de conservation
Données de contact (formulaire) :
- 3 ans à compter du dernier contact
- Données relatives à un contrat ou une mission : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (durée légale de prescription commerciale)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à HORIZON QUALITE & PERFORMANCE et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil d'emailing) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, ceux-ci étant soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

6. Transfert hors UE
Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert éventuel hors UE, HORIZON QUALITE & PERFORMANCE s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
-Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
-Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
-Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
-Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
-Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
-Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
-Par email : sylvie.lopes@horizon-qp.fr
Par courrier : HORIZON QUALITE & PERFORMANCE — 1 chemin du Grand Sentier – 77 166 EVRY GREGY SUR YERRES
Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Site web : www.cnil.fr Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données
HORIZON QUALITE & PERFORMANCE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site horizon-qp.fr est sécurisé par un certificat SSL (protocole HTTPS).

9. Cookies
Le site horizon-qp.fr est susceptible d'utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Types de cookies pouvant être utilisés :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — exemptés de consentement
- Cookies de mesure d'audience anonymisée (statistiques de fréquentation) — soumis à consentement
- Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau de gestion des cookies est affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

10. Formulaire de contact et consentement
La collecte de vos données via le formulaire de contact repose sur votre consentement explicite matérialisé par la case à cocher RGPD obligatoire avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant : sylvie.lopes@horizon-qp.fr

11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires.

Date de dernière mise à jour : 11 Juin 2026